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I Watch obtiendra une copie de l’accord entre Chiboub et l'Etat

La chambre de première instance chargée de la veille au tribunal administratif a ordonné en urgence au ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières de permettre à l'organisation I Watch d'obtenir une copie de l'accord de réconciliation conclu entre le chargé du contentieux de l'Etat et Slim Chiboub, gendre du président déchu.


Ce document a des liens avec les principes de l'organisation inscrits à son statut et qui concerne la lutte contre la corruption financière et administrative et le renfort de la transparence.


La chambre a trouvé que le fait de donner une copie de cet accord à I Watch ne touche en aucun cas le contenu de cet accord et ne bloque pas l'exécution de toute décision administrative conformément aux textes de l'article 81 de la loi du tribunal administratif.